clause de mise en demeure
21Les garanties en France — Garanties en France Une garantie est un engagement par lequel le vendeur ou le fabriquant d un objet ou service, assure la qualité d un bien vendu. L acheteur peut se prévaloir de différentes garanties qui diffèrent selon qu il est professionnel… …
22Martine Tremblay — René Lévesque Pour les articles homonymes, voir René Lévesque (homonymie). René Lévesque …
23Père de la nation québécoise — René Lévesque Pour les articles homonymes, voir René Lévesque (homonymie). René Lévesque …
24Rene Levesque — René Lévesque Pour les articles homonymes, voir René Lévesque (homonymie). René Lévesque …
25Rene levesque — René Lévesque Pour les articles homonymes, voir René Lévesque (homonymie). René Lévesque …
26René Levesque — René Lévesque Pour les articles homonymes, voir René Lévesque (homonymie). René Lévesque …
27René Lévesque — Pour les articles homonymes, voir René Lévesque (homonymie). René Lévesque …
28Réné lévesque — René Lévesque Pour les articles homonymes, voir René Lévesque (homonymie). René Lévesque …
29exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… …
30Societe en nom collectif (droit francais) — Société en nom collectif (droit français) La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne… …