cjce
61Prix prédateurs et théorie des jeux — Prix prédateurs Les prix prédateurs sont une stratégie commerciale permettant à une entreprise déjà présente sur un marché de protéger ou d’étendre leurs parts de marché au détriment de concurrents potentiels ou existants. On parle ainsi de prix… …
62Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
63Van Duyn — Arrêt Van Duyn L arrêt rendu le 4 décembre 1974 dans l affaire Yvonne Van Duyn c/ Home Office (ou plus simplement Arrêt Van Duyn, affaire 41/74) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l une des bases de la jurisprudence du… …
64Arrêt van Duyn — Titre Yvonne van Duyn c/ Home Office Code Affaire 41/74 Organisation  Union europeenne !Union européenne Tribunal …
65Cour Suprême (Irlande) — 53° 20′ 45″ N 6° 16′ 25″ W / 53.34593, 6.27353 …
66Responsabilité du fait des produits défectueux en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
67Arret Bosman — Arrêt Bosman Pour les articles homonymes, voir Bosman. L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995. L arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur… …
68Arrêt Altmark — Le jugement rendu le 24 juillet 2003 dans l affaire Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg contre Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH (ou plus simplement Arrêt Altmark, affaire 280/00) par la Cour de justice des Communautés… …
69Arrêt Bosman — Pour les articles homonymes, voir Bosman. L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995 relative au sport professionnel. Sommaire 1 Affaire judiciaire …
70Circulaire Bolkenstein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
