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111Taxe sur prime d’assurance (TPA) — Taxe sur prime d’assurance Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux… …
112Traverse — Pour les articles homonymes, voir Traverse (homonymie). de g. à d. Traverses en métal, en bois, et en béton monobloc …
113Arrêt Bosphorus (2005) — L Arrêt Bosphorus de 2005 (Bosphorus Airlines Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi c. Irlande, req. n° 45036/98.) est une décision de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l homme (CEDH) prise le 30 juin 2005,… …
114Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
115List of Christian radio stations in Canada — Call sign Frequency City of License Owner Alberta CJLI 700 AM Calgary Touch Canada Broadcasting CJSI FM 88.9 FM Calgary Touch Canada Broadcasting CIDV FM 90.3 FM Drayton …
116CFUN (AM) — Infobox Radio Station name=CFUN airdate=April 10, 1922 frequency=1410 kHz (AM) area=Vancouver, BC format=talk owner=CTVglobemedia licensee = CHUM Radio erp=50 kW branding=Talk 1410 slogan=The Buzz of Vancouver class= former callsigns=CJCE (1922)… …
117Gold Creek Dam — Infobox lake lake name = Gold Creek Dam image lake = caption lake = image bathymetry = caption bathymetry = location = 14km West of Brisbane, Queensland coords = coord|27.4609|S|152.881|E|type:waterbody region:AU|display=inline,title type =… …
118Abus De Position Dominante — L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s émanciper des conditions que… …
119Abus de position dominante — L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s émanciper des conditions que… …
120Abus de positions dominantes — Abus de position dominante L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s… …
