civil interruption
41Relations église état — Laïcité en France  Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France …
42Prescription (droit) — Pour les articles homonymes, voir prescription. En droit, la prescription désigne deux éléments : un ensemble de règles et de conseils formalisé par écrit réglementant officiellement une activité, généralement professionnelle. le mode d… …
43Lettre recommandée avec avis de réception en France — La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), ou avec accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d un courrier de recevoir la preuve de sa bonne réception, signée par le récipiendaire. Assez peu connu dans des… …
44Objecteur de conscience — Objection de conscience Plaque dédiée aux objecteurs de conscience, Londres, 15 mai 1994 L objection de conscience est un acte personnel de refus d accomplir certains actes allant à l encontre d impératifs religieux, moraux ou éthiques… …
45Objecteurs de conscience — Objection de conscience Plaque dédiée aux objecteurs de conscience, Londres, 15 mai 1994 L objection de conscience est un acte personnel de refus d accomplir certains actes allant à l encontre d impératifs religieux, moraux ou éthiques… …
46Objection de conscience — Plaque dédiée aux objecteurs de conscience, Londres, 15 mai 1994 L objection de conscience est un acte personnel de refus d accomplir certains actes allant à l encontre d impératifs religieux, moraux ou éthiques dictés par sa conscience …
47PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer …
48FRANCE — (Heb. פְרַאנְצִיָּה and צָרְפַת), country in Western Europe. This entry is arranged according to the following outline: from the first settlements unil the revolution the roman and merovingian periods from the carolingians until the eve of the… …
49fin — 1. fin [ fɛ̃ ] n. f. • Xe; lat. finis « borne, limite, fin » I ♦ Point d arrêt ou limite d un phénomène dans le temps. 1 ♦ Moment, instant auquel s arrête un phénomène, une période, une action. ⇒ limite, terme. Du début, du commencement à la fin …
50TRAVAIL — ON en a fait maintes fois la remarque: l’apparition du mot «travail» est relativement récente. Cela ne signifie certes pas que la réalité désignée par ce mot le soit également, ni qu’il existât jamais de sociétés se livrant à la complète oisiveté …
