civil interruption
21Avortement au Québec — Interruption volontaire de grossesse Pour les articles homonymes, voir IVG …
22Avortement en France — Interruption volontaire de grossesse Pour les articles homonymes, voir IVG …
23Avortement provoqué — Interruption volontaire de grossesse Pour les articles homonymes, voir IVG …
24Avortement sur demande — Interruption volontaire de grossesse Pour les articles homonymes, voir IVG …
25Droit à l'IVG — Interruption volontaire de grossesse Pour les articles homonymes, voir IVG …
26Droit à l'avortement — Interruption volontaire de grossesse Pour les articles homonymes, voir IVG …
27Droit à l’avortement — Interruption volontaire de grossesse Pour les articles homonymes, voir IVG …
28interruptio — (Civil law.) Same as interruption …
29Prescription en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus recevable. En conséquence, la prescription …
30Personnalité physique — Personne physique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …