cite a precedent
1precedent — n. 1) to create, establish, set a precedent 2) to cite a precedent 3) to break (a) precedent 4) a precedent for * * * [ presɪd(ə)nt] establish set a precedent a precedent for to break (a) precedent to cite a precedent to create …
2Precedent — In common law legal systems, a precedent or authority is a legal case establishing a principle or rule that a court or other judicial body adopts when deciding subsequent cases with similar issues or facts. DescriptionThe precedent on an issue is …
3précédent — précédent, ente [ presedɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. m. • XIIIe; lat. præcedens, entis I ♦ Adj. Qui précède, s est produit antérieurement, vient avant. Dans un précédent ouvrage. ⇒ antérieur. Le jour précédent : la veille. « Ce testament annule le… …
4cite — / sīt/ vt cit·ed, cit·ing [Latin citare to rouse, call on, summon] 1: to demand the appearance of in court: serve with a citation had been cited for contempt you are hereby cited to show cause in the Probate Court 2: to quote o …
5Cite de Londres — Cité de Londres Cité de Londres Géographie Statut London borough, Cité Superficie Total Rang: 2,9 km² Démographie Population …
6Cité De Londres — Géographie Statut London borough, Cité Superficie Total Rang: 2,9 km² Démographie Population …
7Cité de Londres — Carte de localisation du district dans le Grand Londres …
8Cité de londres — Géographie Statut London borough, Cité Superficie Total Rang: 2,9 km² Démographie Population …
9Cite perdue — Cité perdue Cette page liste les cités perdues soit mythiques, soit historiques, disparues à la suite d un déclin fatal, d une guerre ou d une catastrophe. L adjectif perdues désigne dans cette expression des lieux qui n existent plus en tant que …
10Cité Perdue — Cette page liste les cités perdues soit mythiques, soit historiques, disparues à la suite d un déclin fatal, d une guerre ou d une catastrophe. L adjectif perdues désigne dans cette expression des lieux qui n existent plus en tant que cités, que… …
