chose jugée

  • 31ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …

    Encyclopédie Universelle

  • 32JUGER — v. a. Décider une affaire, un différend en qualité de juge. Juger un procès. Quand jugerez vous cette affaire ? Bien juger. Mal juger. Juger définitivement. Juger précipitamment. Juger impartialement. Juger sur les pièces. Juger avec connaissance …

    Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • 33PASSER — v. intr. Aller d’un lieu à un autre, traverser l’espace qui est entre deux; ou simplement Traverser un lieu, une chose. PASSER, avec l’auxiliaire Avoir, désigne seulement l’Action de se transporter d’un lieu à un autre. Avec l’auxiliaire être, il …

    Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • 34force — [ fɔrs ] n. f. • 1080; bas lat. fortia, plur. neutre substantivé de fortis → 1. fort; forcer I ♦ La force de qqn. 1 ♦ Puissance d action physique (d un être, d un organe). Force physique; force musculaire. ⇒ résistance, robustesse, vigueur. Force …

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  • 35forcé — force [ fɔrs ] n. f. • 1080; bas lat. fortia, plur. neutre substantivé de fortis → 1. fort; forcer I ♦ La force de qqn. 1 ♦ Puissance d action physique (d un être, d un organe). Force physique; force musculaire. ⇒ résistance, robustesse, vigueur …

    Encyclopédie Universelle

  • 36PASSER — v. n. Aller d un lieu, d un endroit à un autre, traverser l espace qui est entre deux ; ou simplement, Traverser un lieu, une chose. Passez de ce côté ci. Il a passé le long de la muraille. Il est passé de l autre côté de l eau. Passer par un… …

    Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • 37JUGER — v. tr. T. de Jurisprudence Décider une affaire, un différend en qualité de juge. Juger un procès. Juger définitivement. Juger précipitamment. Juger impartialement. Juger sur les pièces. Juger avec connaissance de cause. Juger contre droit et… …

    Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • 38Appel (Justice Française) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …

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  • 39Appel (droit français) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …

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  • 40Appel (justice) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …

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