chirographaire
1chirographaire — [ kirɔgrafɛr ] adj. • 1532; lat. imp. chirographarius ♦ Didact. (Dr.) Dépourvu de la sûreté (souvent, l acte authentique) donnant un droit de préférence pour faire remplir les engagements d un débiteur. Créance, obligation chirographaire. ⊗ CONTR …
2chirographaire — CHIROGRAPHAIRE. (Prononcez Kirographaire.) adj. des 2 g. Qui est créancier en vertu d un acte sous seingprivé, qui n emporte point hypothèque. Créancier chirographaire …
3Chirographaire — Créancier chirographaire Voir « chirographaire » sur le Wiktion …
4CHIROGRAPHAIRE — adj. des deux genres (On prononce Ki. ) Qui est créancier en vertu d un acte sous seing privé, qui dès lors ne peut emporter hypothèque. Créancier chirographaire. On dit aussi, Créance chirographaire …
5CHIROGRAPHAIRE — adj. des deux genres Qui est créancier en vertu d’un acte sous seing privé et dès lors ne peut emporter hypothèque. Créancier chirographaire. On dit aussi Créance chirographaire …
6chirographaire — (ki ro gra fê r ) adj. Terme de droit. Créancier chirographaire, celui qui ne peut prouver ce qui lui est dû, que par une écriture privée, sans acte authentique. On dit de même créance chirographaire. Celui qui n est pas créancier hypothécaire …
7Créancier chirographaire — Sur les autres projets Wikimedia : « Créancier chirographaire », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit français, un créancier chirographaire est un créancier simple, c est à dire ne disposant d aucune sureté… …
8Creancier chirographaire — Créancier chirographaire Voir « chirographaire » sur le Wiktion …
9Créancier Chirographaire — Voir « chirographaire » sur le Wiktion …
10Créancier chirographaire — Droit civil: créancier de somme d argent ne bénéficiant d aucune garantie particulière pour le recouvrement de son dû …