chirographaire
21Creancier — Créancier Voir « créancier » sur le Wiktionnaire …
22Créancier — Sur les autres projets Wikimedia : « Créancier », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un créancier est une personne qui possède un droit de créance via un titre de créance sur une personne, une entreprise ou un État… …
23Créditeur — Créancier Voir « créancier » sur le Wiktionnaire …
24Droit Subjectif — La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit. Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au Droit objectif. Le droit objectif est l ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la… …
25Droit subjectif — La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit. Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au droit objectif. Le droit objectif est l ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la… …
26Le Petit Decodeur — Le Petit Décodeur Le Petit Décodeur est un lexique qui recense et décrypte 3 000 mots et expressions employés par les administrations françaises et qui sont parfois incompréhensibles pour le « grand public ». Il a été présenté… …
27Le Petit Décodeur — est un lexique qui recense et décrypte 3 000 mots et expressions employés par les administrations françaises et qui sont parfois incompréhensibles pour le « grand public ». Il a été présenté officiellement le… …
28Le petit décodeur — est un lexique qui recense et décrypte 3 000 mots et expressions employés par les administrations françaises et qui sont parfois incompréhensibles pour le « grand public ». Il a été présenté officiellement le… …
29Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …
30Rétablissement personnel — La procédure de rétablissement personnel (en France) est régie par les articles L332 5 à L332 12 et R.332 1 et suivants du code de la consommation. Sommaire 1 Définition 2 Interdiction d aliéner ses biens sans autorisation 3 Procédure …
