chef de l'état

  • 21Irresponsabilité du Chef de l'Etat —    Droit constitutionnel: privilège en vertu duquel le Chef de l Etat échappe à tout contrôle juridictionnel ou parlementaire pour les actes accomplis dans l exercice de ses fonctions, sauf cas prévus par la Constitution …

    Lexique de Termes Juridiques

  • 22Chef d'Etat — Chef d État Le terme chef d État désigne une personnalité (plus rarement un organe collectif) qui représente symboliquement la continuité et la légitimité de l État. Diverses fonctions lui sont traditionnellement rattachées : représentation… …

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  • 23Chef d'état — Le terme chef d État désigne une personnalité (plus rarement un organe collectif) qui représente symboliquement la continuité et la légitimité de l État. Diverses fonctions lui sont traditionnellement rattachées : représentation extérieure,… …

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  • 24Chef d’État — Chef d État Le terme chef d État désigne une personnalité (plus rarement un organe collectif) qui représente symboliquement la continuité et la légitimité de l État. Diverses fonctions lui sont traditionnellement rattachées : représentation… …

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  • 25ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …

    Encyclopédie Universelle

  • 26chef — [ ʃɛf ] n. m. • chief Xe; lat. caput « tête » I ♦ 1 ♦ Vx Tête (⇒ couvre chef). Le chef de saint Denis, relique. Blas. Pièce honorable qui est en haut de l écu. 2 ♦ DE SON CHEF : de sa propre initiative, de soi même. ⇒ autorité …

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  • 27Chef d'État-Major Général des Armées (CEMGA) — Chef d état major général des armées (Sénégal) Dans l armée sénégalaise, le Chef d État Major Général des Armées (CEMGA), assiste le Ministre chargé des Forces Armées pour l’organisation générale, la mise en condition des forces et la… …

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  • 28État de Géorgie (pays) — État de Géorgie საქართველოს სახელმწიფო Sak art velos sakhelmtsip o (ka) 1992 – 1995 …

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  • 29Chef D'état-major Particulier Du Président De La République — L état major particulier du président de la République s appelait cabinet militaire du président de la République jusqu à la Ve République. Chefs de la maison militaire du président de la République (1879 1940) La maison militaire du président… …

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  • 30Chef d'etat-major particulier du president de la Republique — Chef d état major particulier du président de la République L état major particulier du président de la République s appelait cabinet militaire du président de la République jusqu à la Ve République. Chefs de la maison militaire du président de… …

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