chef de l'état
11Chef de l'État français — ● Chef de l État français titre adopté par le maréchal Pétain dans l acte constitutionnel du 11 juillet 1940 …
12Chef de l'État Français — Philippe Pétain « Pétain » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pétain (homonymie) …
13Chef de l'État-Major de l'Armée nationale populaire (Algérie) — Le chef de l’état major de l’ANP est le plus haut poste de armée nationale populaire algérienne. Le poste est resté vacant pendant de nombreuses années, suite à la tentative de coup d État menée par le colonel Tahar Zbiri contre le Président… …
14Chef de l'Etat — Droit constitutionnel: titre apparu dans les monarchies constitutionnelles à une époque où le roi avait une situation prééminente dans l Etat …
15Offense au chef de l'Etat — Offense au chef de l État (droit français) Cet article possède un paronyme, voir : Outrage à chef d État. En France, l offense au chef de l État est régie par les articles 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 …
16Offense au chef de l'État — (droit français) Cet article possède un paronyme, voir : Outrage à chef d État. En France, l offense au chef de l État est régie par les articles 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dans le but de réprimer… …
17Offense au chef de l'état — (droit français) Cet article possède un paronyme, voir : Outrage à chef d État. En France, l offense au chef de l État est régie par les articles 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dans le but de réprimer… …
18Offense au chef de l'État (droit français) — Cet article possède un paronyme, voir : Outrage à chef d État. L offense au chef de l État est régie en France, par les articles 23, 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dans le but de réprimer les offenses… …
19Loi de succession du Chef de l'État — La Loi de succession du Chef de l État (Ley de Sucesión en la Jefatura del Estado) de 1947 est une des huit lois fondamentales du franquisme. Elle traite de la question de la succession de Franco. Elle dispose qu il proposerait lui même son… …
20Loi de succession du chef de l'État — La loi de succession du chef de l État (Ley de Sucesión en la Jefatura del Estado) de 1947 est l une des huit lois fondamentales du franquisme. Elle traite de la question de la succession de Franco. Elle dispose qu il proposerait lui même son… …
