chambre mixte
1Chambre mixte — ● Chambre mixte formation de la Cour de cassation qui se réunit pour une question qui relève de plusieurs chambres …
2Chambre mixte de la Cour de cassation française — En France, la Cour de cassation peut se réunir en chambre mixte lorsque une question relève de la compétence d au moins deux d entre elles (civiles, pénale, sociale et commerciale). Après deux pourvois en cassation, ou en cas de question de… …
3chambre — [ ʃɑ̃br ] n. f. • fin XIe; lat. camera « voûte »; gr. kâmara I ♦ Pièce. 1 ♦ Vx Pièce d habitation. ⇒ pièce, salle. (Suisse) Chambre à manger : salle à manger. Mod …
4Chambre des députés (Italie) — Chambre des députés Camera dei deputati XVIe législature Type …
5Chambre Des Représentants De Nouvelle-Zélande — Nouvelle Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle Zélande, sous série sur la politique …
6Chambre Des Représentants De Nouvelle-zélande — Nouvelle Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle Zélande, sous série sur la politique …
7Chambre des Représentants de Nouvelle-Zélande — Nouvelle Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle Zélande, sous série sur la politique …
8Chambre des representants de Nouvelle-Zelande — Chambre des représentants de Nouvelle Zélande Nouvelle Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle Zélande, sous série sur la politique …
9Chambre des représentants de nouvelle-zélande — Nouvelle Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle Zélande, sous série sur la politique …
10Chambre Des Représentants Du Japon — Pour les articles homonymes, voir Chambre des représentants. Vue de l aile sud du Pala …
