chambre des pouvoirs locaux du cplre
1CPLRE — Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l’institution qui représente les collectivités locales et régionales au sein du Conseil de l’Europe. Il est composé de deux chambres, la Chambre des Pouvoirs …
2Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local — La Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local a été adoptée par le Conseil de l’Europe sur une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE). Le Congrès est soucieux depuis les années …
3Convention Européenne Du Paysage — La convention européenne du paysage est un traité du Conseil de l’Europe. Elle émane plus particulièrement d’une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l Europe (CPLRE). Elle a été adoptée le 20 octobre 2000, à Florence. Cette… …
4Convention Européenne du Paysage — La convention européenne du paysage est un traité du Conseil de l’Europe. Elle émane plus particulièrement d’une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l Europe (CPLRE). Elle a été adoptée le 20 octobre 2000, à Florence. Cette… …
5Convention europeenne du paysage — Convention européenne du paysage La convention européenne du paysage est un traité du Conseil de l’Europe. Elle émane plus particulièrement d’une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l Europe (CPLRE). Elle a été adoptée le 20 …
6Convention européenne du paysage — La convention européenne du paysage est un traité du Conseil de l’Europe. Elle émane plus particulièrement d’une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l Europe (CPLRE). Elle a été adoptée le 20 octobre 2000, à Florence.… …
