cession de brevet
41© — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …
42Convention de Munich — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… …
43Convention de munich — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… …
44Convention sur la délivrance de brevets européens — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… …
45Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …
46transmission — [ trɑ̃smisjɔ̃ ] n. f. • XIVe, répandu XVIIIe XIXe; lat. transmissio I ♦ Fait, manière de transmettre, de se transmettre. 1 ♦ Action de transmettre (1o). Transmission d un bien, d un droit à une autre personne. ⇒ cession. La transmission des… …
47Conseil En Propriété Industrielle — La profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès de l INPI.… …
48Conseil en Propriété Industrielle — La profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès de l INPI.… …
49Conseil en propriete industrielle — Conseil en propriété industrielle La profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des… …
50Licence propriétaire — Licences d exploitation des œuvres de l esprit Lois et principes sous tendant les licences Copyleft Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Open source Open Source Definition Section invariante Classification des Contrat …
