cession d'un fonds de commerce
71Sentence arbitrale — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …
72Gustave De Bruyn — Antoine Gustave De Bruyn, dit Gustave, (9 décembre 1838 à Louvain en Belgique 11 août 1916 à Lille en France) est le fondateur de la Faïencerie de Fives Lille. Il s établit d abord à Wazemmes dans le quartier dit la Petite… …
73CONTRAT DE TRAVAIL — Le contrat de travail, anciennement louage de services, est le contrat aux termes duquel une personne (le salarié) travaille, en échange d’un salaire, au profit d’une autre personne (l’employeur) en se plaçant sous la subordination de celle ci.… …
74Alcatel Espace — Logo de Alcatel Espace Création 1984 Disparition 1998 Personnages clés …
75Code du travail (Cameroun) — Pour les articles homonymes, voir Code du travail. Sommaire 1 Origine 2 Principales dispositions 2.1 Contrat …
76Contre-lettre — Une contre lettre est un document secret signé par les parties à une entente, et venant modifier ou annuler cette entente en tout ou en partie, afin de cacher certains faits aux tiers, et ainsi de créer une simulation ou de déguiser un acte (par… …
77Groupe Bayard — Pour les articles homonymes, voir Bayard. Logo de Groupe Bayard Repères historiques Création …
78Évaluation d'entreprise — L évaluation d entreprise est ici l estimation, à partir de critères qui se veulent objectifs, de sa valeur de marché potentielle ou sa valeur patrimoniale. L évaluation d entreprise se distingue de l évaluation de projets d investissement par… …
79Jules Blanc (baron) — Baron Jules Blanc Naissance 12 octobre 1820 Faverges,  France Décès 31 décembre 1911 (à …
80Clause de non-concurrence — ● Clause de non concurrence clause intégrée dans un contrat par laquelle une des parties s interdit dans certaines limites (durée, lieu) d exercer une activité professionnelle déterminée qui serait de nature à faire concurrence à l autre partie… …
