cession d'un fonds de commerce
41enseigne — 1. enseigne [ ɑ̃sɛɲ ] n. f. • 1080; ensenna 980; lat. insignia, plur. de insigne « marque », pris en lat. pop. pour un fém. 1 ♦ Vx Marque, indice, preuve. Loc. adv. Vx À bonne enseigne : sur de bonnes preuves, des garanties sûres. ♢ Littér.… …
42Banque Palatine — Logo de la Banque Palatine Création 1780 Dates clés 5 juin 2005 : Changement de nom …
43Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d …
44Droit des obligations (France) — Droit des obligations en France Introduction générale Présentation générale Droit d …
45Droit des obligations en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
46Droit des obligations en france — Introduction générale Présentation générale Droit d …
47Magnat-Debon — Une Magnat Debon des années Terrot Magnat Debon était un constructeurs de motos et un constructeur de vélos français. L entreprise a ouvert ses portes en 1893 et a cessé ses activités en 1962. L entreprise a eu plusieurs slogans : « La… …
48Magnat-debon — Une Magnat Debon des années Terrot Magnat Debon était un constructeurs de motos et un constructeur de vélos français. L entreprise a ouvert ses portes en 1893 et a cessé ses activités en 1962. L entreprise a eu plusieurs slogans : « La… …
49Droit De Préemption — Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d acquérir un bien par priorité …
50Droit de preemption — Droit de préemption Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d acquérir… …
