cession à bail
21Marine Américaine — United States Navy L US Navy ou United St …
22Marine américaine — United States Navy L US Navy ou United St …
23Marine de guerre américaine — United States Navy L US Navy ou United St …
24U.S. Navy — United States Navy L US Navy ou United St …
25USN — United States Navy L US Navy ou United St …
26US Navy — United States Navy L US Navy ou United St …
27United States Navy — Sceau du département de la Marine Pavillon actuel de l US Nav …
28Condominium — Pour les appartements en copropriété en Amérique du Nord, voir Copropriété. Un condominium est, en droit international public, un territoire sur lequel plusieurs puissances (généralement deux États) exercent une souveraineté conjointe. Un… …
29cessions-baux — ● cession bail, cessions baux nom féminin Technique de crédit dans laquelle l emprunteur transfère au prêteur la propriété d un bien que l emprunteur rachète progressivement, suivant une formule de location assortie d une promesse unilatérale de… …
30Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
