cession à bail
51Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
52Fond de commerce — Fonds de commerce Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d éléments mobiliers corporels et incorporels,… …
53Fonds De Commerce — Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d… …
54Magnat-Debon — Une Magnat Debon des années Terrot Magnat Debon était un constructeurs de motos et un constructeur de vélos français. L entreprise a ouvert ses portes en 1893 et a cessé ses activités en 1962. L entreprise a eu plusieurs slogans : « La… …
55Magnat-debon — Une Magnat Debon des années Terrot Magnat Debon était un constructeurs de motos et un constructeur de vélos français. L entreprise a ouvert ses portes en 1893 et a cessé ses activités en 1962. L entreprise a eu plusieurs slogans : « La… …
56Abbaye de Saint-Martin d'Autun — Présentation Nom local Abbaye Saint Martin Culte Catholique romain Type Abbaye Rattaché à Ordre des Bénédictins Début de la construction 589 5 …
57Nortel — Création 1895 à Montréal Forme juridique  ?? …
58Alteon — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal …
59Alteon WebSystems — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal …
60Bay networks — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal …
