cessation des poursuites
1cessation — [ sesasjɔ̃ ] n. f. • 1361; de cesser ♦ Le fait de prendre fin ou de mettre fin à qqch. ⇒ abandon, arrêt, 1. fin, interruption, suspension. Cessation des hostilités : armistice, trêve. Cessation du travail : chômage, grève, vacation. Cessation… …
2cessation — (sè sa sion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f. Action de cesser. Cessation d hostilités, de poursuites, de commerce, etc. • Une cessation d inquiétude, PASC. dans COUSIN. • La cessation de presque tout le commerce qui ne se fait plus que… …
3Direction Générale De La Concurrence, De La Consommation Et De La Répression Des Fraudes — La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi. Sa mission consiste à assurer un… …
4Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de Répression des Fraudes — Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère… …
5Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes — La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi. Sa mission consiste à assurer un… …
6Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes — Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère… …
7Direction generale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des fraudes — Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère… …
8Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes — La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi. Sa mission consiste à assurer un… …
9Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes — La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie. Sa mission consiste à assurer un… …
10Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) — Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère… …
