cessation de commerce
1cessation — [ sesasjɔ̃ ] n. f. • 1361; de cesser ♦ Le fait de prendre fin ou de mettre fin à qqch. ⇒ abandon, arrêt, 1. fin, interruption, suspension. Cessation des hostilités : armistice, trêve. Cessation du travail : chômage, grève, vacation. Cessation… …
2cessation — CESSATION. s. fém. Intermission, discontinuation. Cessation d armes, cessation d hostilités. Cessation de poursuites. Cessation de commerce. Cessation de travail, etc …
3cessation — Cessation. s. f. v. Intermission, discontinuation. Cessation d armes, d hostilitez. cessation de poursuites. cessation de commerce. cessation de travail …
4CESSATION — s. f. Intermission, discontinuation. Cessation d armes. Cessation d hostilités. Cessation de poursuites. Cessation de commerce. Cessation de travail. Etc …
5CESSATION — n. f. Action de cesser quelque chose. Cessation d’armes. Cessation d’hostilités. Cessation de poursuites. Cessation de commerce. Cessation de travail …
6Cessation De Paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …
7Cessation De Paiements —  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi… …
8Cessation de paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …
9Cessation de paiements —  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi… …
10Cessation des paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …
