certificat de nationalité
1Certificat De Nationalité — Le certificat de nationalité est un document officiel, délivré par les autorités d un pays, qui sert à prouver la nationalité d un individu. en France, ce document est délivré par le Greffier en chef du tribunal d instance du domicile de celui… …
2Certificat de nationalite — Certificat de nationalité Le certificat de nationalité est un document officiel, délivré par les autorités d un pays, qui sert à prouver la nationalité d un individu. en France, ce document est délivré par le Greffier en chef du tribunal d… …
3Certificat de nationalité — Le certificat de nationalité est un document officiel, délivré par les autorités d un pays, qui sert à prouver la nationalité d un individu. en France, ce document est délivré par le Greffier en chef du tribunal d instance du domicile de celui… …
4Certificat de nationalité française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …
5Certificat de nationalité — Droit international privé: attestation délivrée par le juge d instance au vu de pièces justificatives dont il est fait mention selon laquelle un individu a la nationalité française ; sa validité peut être judiciairement contestée …
6certificat — [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé. Délivrer …
7NATIONALITÉ — Lien politique et juridique, générateur de droits et de devoirs, unissant un individu à un État déterminé. Par extension, ce lien s’applique également aux sociétés, navires et aéronefs. Aux termes de l’article premier de la convention sur la… …
8Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …
9Nationalité Française — Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule …
10Nationalité française — Armoiries de la République française Une personne est dite de nationalité française si elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française,… …