cautionnement de paiement
51La banque — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil …
52Société bancaire — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil …
53Système bancaire — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil …
54Établissement bancaire — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil …
55Intercessio — L’intercessio est un concept juridique de la Rome antique, dont la signification propre et technique varie selon qu on se situe dans le domaine du droit public ou du droit privé, mais dont le trait commun à ces deux branches du droit est qu elle… …
56Les lettres de garanties des P&I Clubs — Lettre de garantie Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de… …
57Lettre de garantie — Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de couvrir les sommes que… …
58finance — [ finɑ̃s ] n. f. • 1283 « paiement, rançon », puis « argent »; du v. finer « payer », altér. de finir « mener à fin, venir à bout » 1 ♦ Vx Ressources pécuniaires. ⇒ argent, ressource. Mod. Loc. MOYENNANT FINANCE : en échange d argent. Au plur.,… …
59Second Empire — 48°49′N 2°29′E / 48.817, 2.483 Empire français …
60garantir — [ garɑ̃tir ] v. tr. <conjug. : 2> • guarantir 1080; de garant I ♦ Assurer sous sa responsabilité (qqch.) à qqn. ⇒ répondre (de). 1 ♦ Dr. (en parlant du débiteur de l obligation) ⇒ cautionner. Le donneur d aval garantit le paiement de la… …
