caution juratoire
1Caution juratoire — ● Caution juratoire serment fait en justice de se représenter en personne, ou de rapporter une chose dont on s est chargé …
2juratoire — [ ʒyratwar ] adj. • 1274; lat. jurid. juratorius ♦ Dr. Caution juratoire : serment fait en justice de se représenter en personne ou de rapporter une chose. ● juratoire adjectif (bas latin juridique juratorium, du latin classique jurare, jurer)… …
3juratoire — Juratoire. adj. de tout genre. Il n est en usage qu en cette phrase. Caution juratoire, Qui est un serment que fait quelqu un en Justice de representer sa personne ou quelque chose dont il est chargé. On l a eslargy à sa caution juratoire. il a… …
4caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de …
5caution — Caution, Un pleige et caution, Praes, Appromissor, Expromissor. Caution bourgeoise, Assiduus fideiussor. Caution de payer dedans certain temps qu on demande de respit, Cautio moratoria. Caution en matiere capitale, Vas, vadis. Bailler caution… …
6caution — CAUTION. s. f. Celui qui répond, qui s oblige pour un autre. Caution solvable. Caution bourgeoise. Caution solidaire. Bonne et suffisante caution. Etre caution de quelqu un. Recevoir une caution. Servir de caution. Donner caution. Décharger les… …
7caution — CAUTION. s. f. Pleige, qui respond, qui s oblige pour un autre. Caution solvable. caution bourgeoise. bonne & suffisante caution. estre caution. recevoir une caution, servir de caution. donner caution. descharger les cautions. certifier une… …
8juratoire — Caution juratoire, voyez Caution …
9JURATOIRE — adj. T. de Jurispr. Il n est usité que dans cette locution, Caution juratoire, Serment que fait quelqu un en justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé. On l a élargi à sa caution juratoire. Il a eu main… …
10juratoire — (ju ra toi r ) adj. Terme de jurisprudence, usité seulement dans cette locution : caution juratoire, serment que fait quelqu un en justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé. Il a reçu l usufruit des… …
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