caution judiciaire
1caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de …
2CAUTION — s. f. Celui qui répond pour un autre, qui s engage à satisfaire à l obligation contractée par un autre, dans le cas où celui ci n y satisferait pas. Caution légale. Caution judiciaire. Caution solidaire. Caution solvable. Bonne et suffisante… …
3JUDICIAIRE — adj. des deux genres Qui est relatif à la justice, à l’administration de la justice. Les membres de l’ordre judiciaire. La hiérarchie judiciaire. Police judiciaire. Il signifie aussi Qui se fait en justice, par autorité de justice. Acte… …
4JUDICIAIRE — adj. des deux genres Qui est relatif à la justice, à l administration de la justice. Les membres de l ordre judiciaire. La hiérarchie judiciaire. Police judiciaire. Il signifie aussi, Qui se fait en justice, par autorité de justice. Acte… …
5Contrôle judiciaire en droit français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
6Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …
7Affaire Des Ventes D'armes À L'Angola — L Affaire des ventes d armes en Angola est une affaire judiciaire dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur, un fils de président de la… …
8Affaire Falcone — Affaire des ventes d armes à l Angola L Affaire des ventes d armes en Angola est une affaire judiciaire dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur …
9Affaire des ventes d'armes a l'Angola — Affaire des ventes d armes à l Angola L Affaire des ventes d armes en Angola est une affaire judiciaire dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur …
10Affaire des ventes d'armes en Angola — Affaire des ventes d armes à l Angola L Affaire des ventes d armes en Angola est une affaire judiciaire dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur …
