caution de paiement
1caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de …
2paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… …
3Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
4CAUTION — n. f. Ce qu’on donne ou dépose en garantie d’un engagement pris par soi même ou par un autre. Donner, fournir caution. Admettre, recevoir une caution. Il a été mis en liberté provisoire sous caution, avec caution, moyennant caution. Caution… …
5Caution — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une caution est la garantie de paiement d une dette actuelle ou future (loyer par exemple) Dans certains pays anglo saxons, tels que le Royaume Uni ou les …
6Carte De Paiement — « Carte bleue » redirige ici. Pour les autres significations, voir Carte bleue (homonymie) …
7Carte de paiement — « Carte bleue » redirige ici. Pour les autres significations, voir Carte bleue (homonymie). Cartes de paiement. Une carte de paiement est un moyen de paiement se présentant sous la …
8Cartes de paiement — Carte de paiement « Carte bleue » redirige ici. Pour les autres significations, voir Carte bleue (homonymie) …
9Organisme de caution — Société de cautionnement Société de cautionnement La caution sert à garantir le paiement d une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Sommaire 1 Banque 2 Avantage 3 Fonctionnement 4 …
10payement — paiement [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d… …
