causa penale
11Marc Ansel — Marc Ancel Marc Ancel né le 14 juillet 1902 à Izeste (Pyrénées Atlantiques) de Léon Ancel, directeur d École normale, et mort la 4 septembre 1990, est un magistrat et théoricien du droit, auteur d une théorie de la politique… …
12Adages juridiques — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… …
13Ex aequo et bono — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… …
14Jargon Juridique — Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article « Abréviations en …
15Jargon juridique — Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article « Abréviations en …
16Loi impérative — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… …
17Loi supplétive — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… …
18Mireille delmas-marty — Pour les articles homonymes, voir Delmas et Marty. Mireille Delmas Marty Naissance 10 mai1941 Paris, France Nationalité …
19action — 1. action [ aksjɔ̃ ] n. f. • XIVe « manière d agir »; XIIIe en parlant de personnes; déb. XIIe accium de grâce; lat. actio I ♦ 1 ♦ Ce que fait qqn et ce par quoi il réalise une intention ou une impulsion. ⇒ 1. acte, 2. fait. « Les actions les… …
20processo — /pro tʃɛs:o/ s.m. [dal lat. processus us avanzamento, progresso , der. di procēdĕre avanzare ]. 1. a. (ant., lett.) [evoluzione di un operazione, una situazione e sim.: il p. dei fatti ] ▶◀ corso, (non com.) procedimento, progresso, proseguimento …
