capacité contributive

  • 21Prévôt général des pays-bas — Règlement du 1er mars 1755 du prince Charles Alexandre de Lorraine pour la compagnie du prévôt général des Pays Bas Le 1er mars 1755, le gouverneur général Charles Alexandre de Lorraine promulgue un règlement qui fixe les règles de… …

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  • 22QUOTITÉ (IMPÔT DE) — QUOTITÉ IMPÔT DE Pour procéder à la liquidation d’un impôt, c’est à dire déterminer le montant de la somme due par le contribuable, une fois connue la quantité de matière imposable qu’il détient, deux grandes techniques sont possibles: la quotité …

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  • 23Chaine De Valeur — Chaîne de valeur Une chaîne de valeur est l ensemble des étapes déterminant la capacité d une organisation à obtenir un avantage concurrentiel. Ces étapes correspondent aux services de l entreprise ou de manière arbitraire aux activités complexes …

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  • 24Chaine de valeur — Chaîne de valeur Une chaîne de valeur est l ensemble des étapes déterminant la capacité d une organisation à obtenir un avantage concurrentiel. Ces étapes correspondent aux services de l entreprise ou de manière arbitraire aux activités complexes …

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  • 25Chaîne De Valeur — Une chaîne de valeur est l ensemble des étapes déterminant la capacité d une organisation à obtenir un avantage concurrentiel. Ces étapes correspondent aux services de l entreprise ou de manière arbitraire aux activités complexes imbriquées qui… …

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  • 26Chaîne de valeur — Une chaîne de valeur est l ensemble des étapes déterminant la capacité d une organisation à obtenir un avantage concurrentiel. Ces étapes correspondent aux services de l entreprise ou de manière arbitraire aux activités complexes imbriquées qui… …

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  • 27contribuer — [ kɔ̃tribɥe ] v. tr. ind. <conjug. : 1> • 1309; contrebuer 1340; lat. contribuere « fournir pour sa part » ♦ CONTRIBUER À : aider à l exécution d une œuvre commune; avoir part à (un résultat). ⇒ collaborer, concourir, coopérer, participer …

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  • 28ANCIEN RÉGIME — L’expression «Ancien Régime», dont le caractère dénigrant ne peut faire de doute, a été popularisée par le célèbre livre d’Alexis de Tocqueville, paru en 1856, L’Ancien Régime et la Révolution. Elle a cependant été utilisée telle quelle dès la… …

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  • 29Unite d'oeuvre — Unité d œuvre Pour les articles homonymes, voir UO. Les Unités d Œuvres (UO) permettent en comptabilité analytique de répartir des charges indirectes en fonction de critères tel que le volume d heures utilisé, le volume de chiffres d affaires, le …

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  • 30Unite d'œuvre — Unité d œuvre Pour les articles homonymes, voir UO. Les Unités d Œuvres (UO) permettent en comptabilité analytique de répartir des charges indirectes en fonction de critères tel que le volume d heures utilisé, le volume de chiffres d affaires, le …

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