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84Article 9 — de la constitution japonaise L article 9 de la constitution japonaise a fait couler beaucoup d encre parmi les hommes politiques japonais, les journalistes, et toute la société. Cet article dispose en effet que le Japon renonce à jamais à la… …
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87Article 11 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada …
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90Article 16.1 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Titre Modification constitutionnelle de 1993 (Nouveau Brunswick) Pays  Canada Type Réforme constitutionnelle …