c'est passible de 10 ans de prison
31Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… …
32Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… …
33Livret de circulation (France) — Le livret de circulation est un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, enfants compris[1], françaises ou étrangère, n ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans …
34Livret de circulation (france) — Le livret de circulation est un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, françaises ou étrangère, n ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans. Il a été instauré… …
352010 par pays en Afrique — Années : 2007 2008 2009  2010  2011 2012 2013 Décennies : 1980 1990 2000  2010  2020 2030 2040 Siècles : XXe siècle  XXIe siècl …
36Charles Sobhraj — Surnom « Le Serpent » Naissance 6 avril 1944 à Saïgon, Viêt Nam Nationalité Française Pays de résidence …
37Peine de mort au Royaume-Uni — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort …
38Peine de mort en Angleterre — Peine de mort au Royaume Uni La peine de mort a été en vigueur dans le Royaume Uni et dans les États qui l ont précédé, l Angleterre et l Écosse, depuis les temps les plus anciens jusqu à ce qu elle soit abolie au XXe siècle. La dernière… …
39Perpétuité incompressible en France — Article principal : Emprisonnement à perpétuité#France. La perpétuité réelle en France (ou « perpétuité incompressible ») est une peine exceptionnelle instaurée par la loi 94 89[1] du 1er février 1994 à l’initiative du… …
40Perpétuité incompréssible en France — Perpétuité incompressible en France La perpétuité réelle en France (ou « perpétuité incompressible ») est une peine exceptionnelle instaurée par la loi 94 89 du 1er février 1994 à l’initiative du ministre de la Justice de… …
