budget regulation
1BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La …
2Budget De L'État Français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… …
3Budget de l'Etat francais — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …
4Budget de l'Etat français — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …
5Budget de l'état français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… …
6Budget de la France — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …
7Regulation (European Union) — For industry and economic regulation laws, see European Community regulation. European Union This article is part of the series: Polit …
8Regulation — This article is for the legal term. For regulation of genes, see regulation of gene expression. For the regulation of sports, see Regulation of sport. For regulation in electrical systems see Voltage regulator. For biological regulation, see… …
9Budget of the European Union — European Union This article is part of the series: Politics and government of the European Union …
10Regulation and prevalence of homeopathy — Homeopathy is fairly common in some countries while being uncommon in others; is highly regulated in some countries and mostly unregulated in others. Regulations vary in Europe depending on the country. In some countries, there are no specific… …
