brevet d'invention
71Brevetabilité des logiciels — Brevetabilité du logiciel Certains pays, dont les États Unis et le Japon, possèdent des réglementations et une jurisprudence claires permettant l octroi de brevets sur les logiciels. En Europe, les législations de la majorité des pays n… …
72Brevets logiciels — Brevetabilité du logiciel Certains pays, dont les États Unis et le Japon, possèdent des réglementations et une jurisprudence claires permettant l octroi de brevets sur les logiciels. En Europe, les législations de la majorité des pays n… …
73Droit de la propriété industrielle — Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits confèrent un monopole d exploitation. Celui ci est limité dans le temps mais indéfiniment renouvelable pour les… …
74Brevetabilité du logiciel — La brevetabilité du logiciel désigne à l échelle d un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l octroi de brevets sur les logiciels. C est le cas dans certains pays, dont les États Unis et le Japon. En …
75ARaymond — Logo de ARaymond Création 1865 Fondateurs Albert Pierre Raymond, Benoît Allègre et Alexandre Guttin Personnages clés …
76Droit De La Propriété Industrielle — Les droits de la propriété industrielle ont une grande valeur patrimoniale et une utilité économique et stratégique majeure. Ce sont les brevets d invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits confèrent un monopole d… …
77Droit de la propriete industrielle — Droit de la propriété industrielle Les droits de la propriété industrielle ont une grande valeur patrimoniale et une utilité économique et stratégique majeure. Ce sont les brevets d invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits …
78breveté — breveté, ée [ brəv(ə)te ] adj. • 1835 inventeur breveté; p. p. de breveter ♦ Qui a obtenu un brevet (civil, militaire). « De bons ingénieurs brevetés sortiront de ces écoles » (Duhamel). ⇒ diplômé. ♢ Garanti par un brevet. Procédé breveté S. G. D …
79patente — [ patɑ̃t ] n. f. • 1595 plur.; ellipse de lettres patentes 1 ♦ Anciennt (sing. ou plur.) Écrit émanant du roi, d un corps qui établissait un droit ou un privilège. 2 ♦ (1736) Mar. Patente de santé ou patente : document relatif à l état sanitaire… …
80patenté — patente [ patɑ̃t ] n. f. • 1595 plur.; ellipse de lettres patentes 1 ♦ Anciennt (sing. ou plur.) Écrit émanant du roi, d un corps qui établissait un droit ou un privilège. 2 ♦ (1736) Mar. Patente de santé ou patente : document relatif à l état… …
