brevet d'invention
21brevet — /brevat/bravet/ In military law, a commission by which an officer is promoted to the next higher rank, but without conferring a right to a corresponding increase of pay. In French law, a privilege or warrant granted by the government to a private …
22brevet — /brevat/bravet/ In military law, a commission by which an officer is promoted to the next higher rank, but without conferring a right to a corresponding increase of pay. In French law, a privilege or warrant granted by the government to a private …
23Brevet Logiciel En Europe — Le Parlement européen a passé en première lecture à la rentrée 2003 un projet d une directive restreignant les brevets logiciels dans l Union européenne (364 voix pour, 153 voix contre, 33 abstentions). La directive a été votée le… …
24Brevet logiciel en europe — Le Parlement européen a passé en première lecture à la rentrée 2003 un projet d une directive restreignant les brevets logiciels dans l Union européenne (364 voix pour, 153 voix contre, 33 abstentions). La directive a été votée le… …
25Brevet Positif — Le concept de brevet positif est un angle d approche sur le brevet favorisant non pas la propriété privée comme valeur centrale, mais réellement l innovation ; selon cette vision, le brevet ne doit pas bloquer l innovation, ce qui est pour… …
26Brevet [1] — Brevet (fr., spr. Brewäh), in Frankreich offener Brief, der unbedeutende Gnadenbezeugungen zugesteht; so B. d invention (spr. B. d Ängwangsiong), der Einem die Alleinbenutzung einer Erfindung zugesteht, s. Patent. Daher Brevetiren, einen… …
27Brevet — (franz., spr. bröwǟ; v. lat. brevis), kurzer Brief, in Frankreich königlicher Gnadenbrief, der dem Empfänger einen Vorzug, Titel oder sonst eine Auszeichnung verlieh. So nannte man Ducs ab. solche Herzöge, die nur den Titel eines Herzogtums… …
28Brevet — (engl., spr. brewwĭt; frz., spr. weh), Gnadenbrief, Bestallungsurkunde, Erfindungspatent (B. d invention); breveté, patentiert; brevetieren, ein B. erteilen …
29Invention du cinéma — Histoire du cinéma Cet article retrace les grandes étapes qui jalonnent l histoire du cinéma. La première projection du cinématographe Lumière dans une salle prévu à cet effet (salle de cinéma) a lieu le 21 septembre 1895, à la Ciotat à …
30Brevet du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique …
