bilateral convention
1bilatéral — bilatéral, ale, aux [ bilateral, o ] adj. • 1804; de bi et latéral 1 ♦ Qui a deux côtés, qui se rapporte à deux côtés. Stationnement bilatéral, des deux côtés d une voie. 2 ♦ Qui a deux côtés symétriques. Zool. Animaux à symétrie bilatérale. ⇒… …
2Convention De Bâle — La Convention de Bâle (in extenso : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination) est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets… …
3Convention de Bale — Convention de Bâle La Convention de Bâle (in extenso : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination) est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation …
4Convention de bâle — La Convention de Bâle (in extenso : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination) est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets… …
5Convention de Bâle — La Convention de Bâle (in extenso : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination) est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets… …
6Convention fiscale — Une convention fiscale (aussi convention relative à la double imposition) est un traité entre deux pays visant à éviter la double imposition des personnes et des entreprises. En particulier, elle définit comment est déterminée la résidence… …
7Universal Copyright Convention — (1952), convention adopted at Geneva by an international conference convened under the auspices of UNESCO, which for several years had been consulting with copyright experts from various countries. The convention came into force in 1955.… …
8Vienna Convention on Consular Relations — The Vienna Convention on Consular Relations (or VCCR) was completed in 1963 as a multilateral treaty to codify consular practices that developed through customary international law, numerous bilateral treaties, and a number of regional treaties.… …
9List of bilateral treaties signed by the Kingdom of Hawaii — * United States of America, December 23rd, 1826 (Treaty) [http://hawaii nation.org/treaty1826.html] * Great Britain, November 13th, 1836 (Lord E. Russell s Treaty) * France, July 17th, 1839 (Captain LaPlace s Convention) [http://hawaii… …
10Chemical Weapons Convention — ▪ 1993, UN Introduction formally Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on Their Destruction international treaty that bans the use of chemical weapons (chemical weapon)… …
