biens reservés
1Biens réservés — ● Biens réservés biens qui provenaient des gains et salaires de la femme mariée exerçant une activité professionnelle. (La loi de 1985 instituant des pouvoirs égalitaires dans la gestion de la communauté a rendu caduque cette institution.) …
2Réserves de change — Réserves de devises et d or, diminuées de leur dette extérieure totale (publique et privée), d après les données de 2010 du CIA Factbook. Les réserves de change sont des avoirs en devises étrangères détenues par une banque centrale. Elles sont… …
3Reserves de change — Réserves de change Réserves de change et d or en 2006 (milliards de dollars), selon le CIA factbook. Les réserves de change sont des avoirs en devises étrangères détenues par une banque centrale. Elles sont généralement sous la forme de bons et… …
4Réserves monétaires — Réserves de change Réserves de change et d or en 2006 (milliards de dollars), selon le CIA factbook. Les réserves de change sont des avoirs en devises étrangères détenues par une banque centrale. Elles sont généralement sous la forme de bons et… …
5réserves — ● réserves nom féminin pluriel Ensemble d éléments accumulés, stockés, dans lesquels on peut puiser. Mines Tonnages de minerais identifiés susceptibles d être exploités dans des conditions technologiques et économiques données. Pétrole Quantités… …
6Réserves foncières — ● Réserves foncières ensemble des biens immobiliers acquis ou conservés par l État ou les collectivités publiques en vue de leur assurer la maîtrise des sols dans les régions urbanisées ou destinées à l urbanisation …
7Biens des personnes publiques, en droit public français — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités …
8Droit administratif des biens — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités …
9réserver — [ rezɛrve ] v. tr. <conjug. : 1> • 1190; lat. reservare 1 ♦ Dr. Mettre à part, dans un contrat, (un droit qu on pourra invoquer plus tard). ♢ Attribuer par avance à qqn. Clause réservant au donateur la faculté de révocation. 2 ♦ Cour.… …
10ACQUÊTS — Biens acquis à titre onéreux, durant le mariage, par les époux, ensemble ou séparément, et qui, dans les régimes matrimoniaux communautaires, tombent dans la communauté. Ces biens représentent tant les produits de leur industrie personnelle que… …
