biens hypothéqués
1BIENS NATIONAUX — Les propriétés de l’Église et des contre révolutionnaires qui ont été saisies, nationalisées et vendues lors de la Révolution française forment les biens nationaux. La nature et l’importance de ces biens sont variables comme le sont les motifs de …
2HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …
3hypothéquer — [ ipɔteke ] v. tr. <conjug. : 6> • 1369 ; de hypothèque 1 ♦ Affecter à une hypothèque; grever d une hypothèque. Hypothéquer un immeuble, une maison. Il avait emprunté « en hypothéquant sa dernière pièce de terre » (Zola). P. p. adj. Biens… …
4stellionat — (stèl li o na) s. m. Terme de jurisprudence. • Il y a stellionat, lorsqu on vend ou qu on hypothèque un immeuble dont on sait n être pas propriétaire, lorsqu on présente comme libres des biens hypothéqués, ou que l on déclare des hypothèques… …
5Northern Rock — 55° 00′ 37″ N 1° 37′ 34″ W / 55.0104, 1.6260 …
6Pouvoir de police (États-Unis) — Le pouvoir de police (police power) désigne une sorte de pouvoir de police administrative détenu par les Etats fédérés des États Unis. Ils sont en effet habilités à limiter la liberté des individus et à influencer leur comportement lorsqu il y va …
7Tribunal de grande instance de Dijon — Le tribunal de grande instance de Dijon est une juridiction française, siège de l autorité judiciaire dans le département de la Côte d Or. Par tribunal de grande instance, on peut entendre aussi bien la juridiction qui tranche les litiges ou… …
8hypothéqué — hypothéqué, ée (i po té ké, kée) part. passé d hypothéquer. 1° Soumis à une hypothèque. Biens hypothéqués. Fig. • Il est hypothéqué à mes consultations ; et un malade ne se moquera pas d un médecin, MOL. Pourc. II, 2. 2° Fig. et… …
9Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …
10Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …
