biens et services
21Biens nationaux — Bien national Pendant la Révolution française, les possessions de l’Église sont déclarées biens nationaux par le décret du 2 novembre 1789. Ceux ci sont vendus pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. Le domaine de la Couronne …
22Biens des personnes publiques, en droit public français — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités …
23BIENS D'ÉGLISE — SECTION PREMIÈRE. L Évangile défend à ceux qui veulent atteindre à la perfection d amasser des trésors et de conserver leurs biens temporels. Nolite thesaurizare vobis thesauros in terra. Si vis perfectus esse, vade, vende quae habes, et da… …
24Biens matériels — Bien matériel Les biens matériels sont des biens qui ont une existence physique, couramment les objets, indivisibles sans être dénaturés (au moins dans la quantité). Généralement la notion de biens induit celle de biens matériels, elle est… …
25Biens immobiliers — Bien immobilier Cet article court présente un sujet plus amplement développé ici : Marché immobilier et Immeuble. Article connexe : Droit des biens en France. Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine …
26Biens non publics — Au Canada, les Biens non publics (BNP; en anglais : Non Public Property (NPP)) sont les bien comprenant, selon la législation canadienne, l argent et les biens reçus qui sont administrés par les organisations des BNP ou grâce à elles. Ils… …
27Services public — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition …
28Services publics — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition …
29Services déconcentrés — Déconcentration  Ne doit pas être confondu avec Décentralisation. Droit administratif | Généralités …
30Biens tutellaires — Bien tutélaire Un bien tutélaire est un bien pour lequel l’État exerce une « tutelle », c’est à dire qu’il intervient pour encourager ou décourager la consommation de ces biens. Par exemple, les cigarettes sont un bien tutélaire pour… …
