be a derogation from
61Charte canadienne des droits et libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays  Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 19 …
62Pollution sonore — La circulation automobile en ville, source majeure de nuisances sonores (Bangkok) …
63RISQUE PANDÉMIQUE LIÉ À LA GRIPPE AVIAIRE — Le virus grippal est présent dans les fientes d oiseaux et peut survivre un certain temps dans l eau …
64Risque pandemique lie a la grippe aviaire — Risque pandémique lié à la grippe aviaire Le virus grippal est présent dans les fientes d oiseaux et peut survivre un certain temps dans l eau …
65Risque pandémique — lié à la grippe aviaire Le virus grippal est présent dans les fientes d oiseaux et peut survivre un certain temps dans l eau …
66Risque pandémique lié à la grippe aviaire — Le virus grippal est présent dans les fientes d oiseaux et peut survivre un certain temps dans l eau …
67Antifouling — Un antifouling (ou peinture antifouling) est une peinture dite « antisalissure » contenant des biocides destinée à empêcher les organismes aquatiques de se fixer sur la coque des navires ou sur d autres objets immergés. Les peintures… …
68Traité de Lisbonne —  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).   Ne doit pas être confondu avec Stratégie de Lisbonne. Traité de Lisbonne …
69jus cogens — jus co·gens / kä gənz, kō gens/ n [New Latin, literally, constraining law]: a principle of international law that is based on values taken to be fundamental to the international community and that cannot be set aside (as by treaty) it is doubtful …
70Mechanism for Cooperation and Verification — The Mechanism for Cooperation and Verification (CVM) is safeguard measure invoked by the European Commission in case some new member or acceding state of the European Union has failed to implement commitments undertaken in the context of the… …