bailleur
81Ophis — L Ophis (Office Public de l’Habitat et de l’Immobilier Social), a été créé en 1951 par le Conseil général du Puy de Dôme. L’Ophis construit, améliore et gère des logements afin de permettre au plus grand nombre et dans la mixité, d’accéder à un… …
82Tacite reconduction des contrats en France — La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat. La tacite… …
83ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en …
84ALCADE — Terme d’origine arabe (al q ボ 稜 : le cadi, le juge; en espagnol: alcalde ) qui apparaît dans le vocabulaire politique du Xe siècle dans le nord de l’Espagne. À cette époque, l’alcade est généralement élu et il exerce surtout des fonctions… …
85bailler — [ baje ] v. tr. <conjug. : 1> • fin XIe; lat. bajulare « porter » ♦ Vx Donner. ♢ (1594) Mod. Loc. Vous me la baillez belle, vous me la baillez bonne : vous cherchez à m en faire accroire (expr. du jeu de paume). ⊗ HOM. Bayer; poss. bâiller …
86bâiller — bailler [ baje ] v. tr. <conjug. : 1> • fin XIe; lat. bajulare « porter » ♦ Vx Donner. ♢ (1594) Mod. Loc. Vous me la baillez belle, vous me la baillez bonne : vous cherchez à m en faire accroire (expr. du jeu de paume). ⊗ HOM. Bayer; poss.… …
87locataire — [ lɔkatɛr ] n. • 1435; du lat. locare « louer » 1 ♦ Dr. Personne qui prend un bien à loyer, en vertu d un contrat de louage (⇒ preneur). Locataire d une terre prise à ferme. ⇒ fermier. 2 ♦ Cour. Personne qui prend à bail une maison, un logement.… …
88loueur — loueur, euse [ lwɶr, øz ] n. • 1606; « celui qui prend à louage » 1283; de 2. louer ♦ Personne qui fait métier de donner en location. Loueur de chevaux, de voitures. Loueuse de chaises. ⇒ chaisière. ● loueur, loueuse nom Synonyme rare de bailleur …
89preneur — preneur, euse [ prənɶr, øz ] n. • prendeor XIIe; de prendre 1 ♦ Rare Personne, chose qui prend (dans des expr.). « Quelques preneurs de notes envoyés par les grands journaux » (Bloy). Cour. PRENEUR, EUSE DE SON : technicien chargé des… …
90prélation — ⇒PRÉLATION, subst. fém. DR. ANC. (Droit de) prélation A. Droit de préférence réservé au suzerain pour l acquisition d une terre noble en remboursant l acquéreur. (Dict. XIXe et XXes.). Prélation. On appelait ainsi dans les pays de droit écrit ce… …
