bailleur
31Bail à rente — Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur lequel le… …
32BAUX — Le verbe français «bailler» vient du latin bajulare , porter; en bas latin, il signifie «avoir la charge, la disposition d’une chose», puis, en vieux français, «donner quelque chose»: «comme vous baillez des soufflets», dit un personnage de… …
33Fonds de commerce — Le fonds de commerce (appelé fonds commercial par le système comptable ouest africain SYSCOA, inclus dans l ensemble des dispositions de droit des affaires par l OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit… …
34Residentialisation — Résidentialisation La résidentialisation est un type d opération de rénovation urbaine, apparue en France au début des années 1990. Elle est généralement vue comme une amélioration du cadre de vie. Sommaire 1 Définition 2 Les trois aspects de la… …
35Résidentialisation — La résidentialisation est un type d opération de rénovation urbaine, apparue en France au début des années 1990. Elle est généralement vue comme une amélioration du cadre de vie. Sommaire 1 Définition 2 Les trois aspects de la résidentialisation… …
36Bail environnemental — En France le Bail environnemental est une nouvelle forme de bail prévu par la loi d orientation agricole[1] et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007 326[2], qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l environnement sur les parcelles …
37Expulsion (Droit) — Expulsion en droit français Pour les articles homonymes, voir expulsion. Sommaire 1 Expulsion en procédure civile 1.1 Condition de l expulsion …
38Expulsion (droit) — Expulsion en droit français Pour les articles homonymes, voir expulsion. Sommaire 1 Expulsion en procédure civile 1.1 Condition de l expulsion …
39Expulsion en droit francais — Expulsion en droit français Pour les articles homonymes, voir expulsion. Sommaire 1 Expulsion en procédure civile 1.1 Condition de l expulsion …
40Expulsion en droit français — Pour les articles homonymes, voir expulsion. Sommaire 1 Expulsion en procédure civile 1.1 Condition de l expulsion …
