bailleur
21bâilleuse — ● bâilleur, bâilleuse nom Personne qui bâille. ● bâilleur, bâilleuse (difficultés) nom Orthographe et sens Ne pas confondre ces deux mots que leur orthographe et leur forme féminine permettent de distinguer. 1. Bailleur, bailleresse = personne… …
22Contrat de bail en France — En droit français, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d un loyer.… …
23Contrat De Bail En Suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… …
24Contrat de bail en Suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… …
25Contrat de bail en suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… …
26Droit au bail — Le droit au bail est un élément du fonds de commerce, même s il existe des fonds de commerce sans droit au bail. Il s agit de la somme que le cessionnaire (acheteur du fonds de commerce) paye au cédant (vendeur du fonds de commerce). S il est… …
27Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …
28Droit Au Bail — Le droit au bail est un élément du fonds de commerce même s il en existe sans droit au bail. Il s agit de la somme payée au locataire précédent. S il est versé au propriétaire lors de la première signature d un bail commercial, il s appelle alors …
29Bail a rente — Bail à rente Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur …
30Bail glissant — Le bail glissant est un type d accompagnement social global assuré par des associations type Loi du 1er juillet 1901 auprès de ménages en difficultés. 1. Introduction Bien que le droit au logement soit un droit fondamental au regard de la Loi… …
