bailleur
101Cavalerie (droit) — Pour les articles homonymes, voir Cavalerie (homonymie). La cavalerie est un processus financier où de nouveaux emprunts servent sans cesse à rembourser les emprunts antérieurs. Le système s écroule lorsque l emprunteur n obtient pas le Nième… …
102Chantilly — Pour les articles homonymes, voir Chantilly (homonymie). 49° 11′ 35″ N 2° 27′ 55″ E …
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108Fond de commerce — Fonds de commerce Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d éléments mobiliers corporels et incorporels,… …
109Fonds De Commerce — Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d… …
110LOCA-PASS — En France, le LOCA PASS est un système de cautionnement pour la location de logements. Sommaire 1 Fonctionnement 2 Problèmes avec la garantie LOCA PASS 3 Sources et liens externes 4 …
