bail en nature
11PRÊT-BAIL — Le terme de prêt bail a fait son apparition en France vers 1965. L’élaboration de ce néologisme faisait suite à l’introduction en France de notions qui se répandaient à l’étranger. «Prêt bail» est composé de «prêt» qui évoque une notion… …
12Excessive bail — The Excessive bail provision of the Eighth Amendment to the United States Constitution is based on an old English common law right of Englishmen and the British Bill of Rights. It is considered a fundamental right by the Supreme Court of the… …
13RURAL (BAIL) — RURAL BAIL En France, le bail rural obéit à une législation particulière, appelée statut du fermage (ordonnance du 17 oct. 1945 complétée et modifiée). Malgré son statut particulier, le bail rural reste sur certains points soumis au droit commun… …
14Emphythéose — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …
15Emphytéose — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …
16Quantilly — 47° 13′ 30″ N 2° 26′ 44″ E / 47.225, 2.4456 …
17Plan comptable général (France) — Sommaire 1 Historique 2 Contenu 3 Cadre comptable 4 Règles d établissement d un plan de comptes …
18PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …
19Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …
20Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …
