avoir pour motif
1Licenciement pour motif économique — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
2Licenciement Pour Motif Économique En France — Licenciement pour motif économique Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …
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6motif — [ mɔtif ] n. m. • 1361; de l a. adj. motif « qui met en mouvement »; bas lat. motivus « mobile » 1 ♦ Mobile d ordre psychologique, raison d agir, et par ext. de ressentir. Quel est le motif de votre visite ? « Il me paraît impossible de… …
7pour — [ pur ] prép. et n. m. inv. • por Xe; pro 842; lat. pop. por, class. pro « devant » I ♦ (Marquant l idée d échange, d équivalence, de correspondance, de réciprocité) 1 ♦ En échange de; à la place de. Acheter, acquérir, vendre qqch. pour telle… …
8pour — 1. (pour) prép. 1° Sert à marquer le motif, la destination. Faire de l exercice pour sa santé. • Le soleil, la lune et les astres sont conduits pour l utilité des hommes, et obéissent à Dieu, SACI Bible, Baruch, VI, 59. • ... Vivaient le… …
9Licenciement pour motif disciplinaire — Le licenciement inhérent à la personne du salarié: Les éléments constitutifs, il faut dans un premier temps une faute qui doit constituer un motif réel et sérieux, d après la jurisprudence. Puis l employeur doit respecter une procédure spécifique …
10Motif réel et sérieux — Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles :… …
