avoir droit au découvert
1Droit Religieux — Systèmes juridiques (Tous) Common law Dr …
2découvert — 1. découvert, erte [ dekuvɛr, ɛrt ] adj. • de découvrir 1 ♦ Qui n est pas couvert par un vêtement. Femme aux épaules découvertes. Avoir la tête découverte. ⇒ 1. nu. « c est une femme découverte et non une femme nue qui est indécente » (Diderot).… …
3Droit d'accès aux documents administratifs — Liberté d accès aux documents administratifs La liberté d accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un citoyen, d avoir accès à tout document administratif l intéressant. On… …
4Droit de l'homme — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits …
5Droit religieux — Toutes les religions ne connaissent pas de droit religieux, et lorsque c est le cas, ce peut être avec des sens ou des portées très différentes. Ainsi, le statut divin ou humain de ces prescriptions, leur rapport à la conscience morale, à la foi… …
6Découvert bancaire — Ouverture de crédit Une ouverture de crédit correspond à un montant plafond d emprunt, accordé par une banque pour une durée donnée (par exemple un an, éventuellement renouvelable). On parle également : d autorisation de découvert ou de… …
7Vente à découvert — La vente à découvert consiste à vendre à terme un titre que l on ne détient pas le jour où cette vente est négociée mais qu on se met en mesure de détenir le jour où sa livraison est prévue. Si la valeur du titre baisse après la vente à découvert …
8Societe en nom collectif (droit francais) — Société en nom collectif (droit français) La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne… …
9Société en nom collectif (droit français) — La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne rencontre pas souvent, victime du succès… …
10Garde à vue en droit français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV. Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …