avec intention délictueuse
1intention — [ ɛ̃tɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1190; lat. intentio 1 ♦ Fait de se proposer un certain but. ⇒ dessein, idée, projet. Intention et action, et passage à l acte. ♢ Dr. Volonté consciente de commettre un fait prohibé par la loi. Commettre un acte avec l… …
2PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …
3DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …
4BABYLONE — Babylone, qui doit à son prestige un passé légendaire et une étymologie «populaire» (Babylone, Porte du dieu), avait une réalité politique. Elle apparaît brusquement comme une grande ville, et, de 1894 à 301 environ avant J. C., des Amorrites aux …
5Francois-Xavier Verschave — François Xavier Verschave Pour les articles homonymes, voir Verschave. François Xavier Verschave, (né à Lille le 28 octobre 1945 et décédé à Villeurbanne le 29 juin 2005), était un économiste de formation. Son père était un… …
6François-Xavier Verschave — Pour les articles homonymes, voir Verschave. François Xavier Verschave (28 octobre 1945 à Lille, France 29 juin 2005 à Villeurbanne, France) était un économiste de formation, connu principalement par ses prises de position… …
7François-xavier verschave — Pour les articles homonymes, voir Verschave. François Xavier Verschave, (né à Lille le 28 octobre 1945 et décédé à Villeurbanne le 29 juin 2005), était un économiste de formation. Son père était un journaliste gaulliste et sa… …
8TRUST — Le trust est la forme primitive de concentration monopoliste des entreprises aux États Unis. Son nom vient d’une technique juridique anglaise, utilisée à l’origine pour faciliter cette concentration. La technique a été rapidement abandonnée; le… …
9Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
10Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
