avec cumul de peines
1cumul — [ kymyl ] n. m. • 1692; de cumuler ♦ Action de cumuler. Dr. Cumul d actions : fait d exercer simultanément ou successivement plusieurs actions en justice, ayant rapport au même fait juridique. Cumul des peines : système théorique en vertu duquel …
2cumul — (ku mul) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Action de cumuler une chose avec une autre. Le cumul des peines. Le cumul de la réserve et de la quotité disponible est permis, c est à dire la qualité d héritier à réserve et celle de légataire peuvent …
3Longues peines — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …
4Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
5Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
6Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
7Sanction pénale en droit français — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
8Sanction pénale en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources …
9confusion — [ kɔ̃fyzjɔ̃ ] n. f. • 1080 « ruine, défaite »; lat. confusio → confus I ♦ (déb. XIIe) Trouble qui résulte de la honte, de l humiliation, d un excès de pudeur ou de modestie. ⇒ embarras, gêne, 2. trouble. Rougir de confusion. Remplir qqn de… …
10Affaire Carlier — Titre Pays  France Tribunal (fr) Cour de cassation (ch. crim) …
