autorité étatique

  • 1étatique — [ etatik ] adj. • 1918; de état ♦ Qui concerne l État. Appareil étatique, d État. Le dirigisme étatique. ● étatique adjectif Relatif à l État : Appareil étatique. étatique adj. De l état. Organisme étatique. ⇒ÉTATIQUE, adj. Qui concerne l État,… …

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  • 2Autorite de regulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif …

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  • 3Autorité De Régulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif …

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  • 4Autorité de régulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif …

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  • 5Autorité régulatrice — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif …

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  • 6Autorité régulatrice indépendante — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif …

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  • 7Autorité administrative indépendante — Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour « quasi non governmental organisation »[1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif. C est donc une forme… …

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  • 8Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers — L Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, appelée communément FINMA abréviation de l allemand Eidgenössische Finanzmarktaufsicht, est une société de droit public suisse visant à placer, au niveau national, « la surveillance …

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  • 9Appareil étatique — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …

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  • 10Corso (brigandage maritime) — Le « corso [1] », est l activité de prédation maritime réciproque qui s opéra entre Chrétiens et Musulmans, du XVIe siècle au XVIIIe siècle en Méditerranée. Cette activité s exerça dans un cadre administratif qui ne peut… …

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