auteur volontaire d'un crime
1crime — [ krim ] n. m. • 1160; lat. crimen « accusation » 1 ♦ Sens large Manquement très grave à la morale, à la loi. ⇒ attentat, 1. délit, faute, 1. forfait , infraction, 3. mal, péché. Crime contre nature. « L intérêt que l on accuse de tous nos crimes …
2Crime écologique — Crime environnemental Les marées noires font partie des catastrophes environnementales qui ont motivé la notion de crime contre l environnement L expression de crime environnemental (ou crime contre l environnement ou crime écologique) est une… …
3Crime capital — Article principal : Peine de mort. Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · …
4Crime — Pour les articles homonymes, voir Crime (homonymie). Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en latin… …
5Crime environnemental — Les marées noires font partie des catastrophes environnementales qui ont motivé la notion de crime contre l environnement L expression de crime environnemental (ou crime contre l environnement ou crime écologique) est une notion juridique récente …
6Crime d'honneur — Un crime d honneur est un crime perpétré en réaction à un comportement perçu comme ayant apporté le déshonneur à une famille, et ayant donc enfreint le code d honneur. La plupart des victimes, qui ne sont pas nécessairement auteur des faits… …
7INCENDIE VOLONTAIRE — À partir de quel moment le terme incendie s’applique t il au feu? Le droit français parle d’incendie lorsque trois critères sont réunis: le danger, la destruction, l’anormalité. Un arrêt de la cour de Poitiers (1930) le définit comme «un feu très …
8Abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… …
9HOMICIDE — Dommage corporel infligé à un individu et ayant entraîné sa mort, l’homicide est réprimé très différemment, dans le droit français, selon l’intention de l’auteur; on distingue l’homicide volontaire, l’homicide préterintentionnel, l’homicide par… …
10HÉRÉSIE — Le terme «hérésie» désigne un phénomène capital de l’histoire du christianisme, les divergences qui l’ont déchiré et dont certaines ont abouti à la création d’Églises séparées, comme celles qui sont issues de la Réforme protestante. Ces… …
