auteur moral de l'infraction
1auteur — [ otɶr ] n. m. • 1174 autor « celui qui est à l origine (de qqch.) »; v. 1160 auctur « écrivain »; lat. auctor « celui qui accroît, qui fonde » 1 ♦ Personne qui est la première cause (d une chose), qui est à l origine (d une chose). ⇒ cause,… …
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5Infraction pénale — Infraction L infraction est une violation d une loi de l État, résultant d un acte externe de l homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l accomplissement d un devoir ou l exercice d un droit et qui est frappé d… …
6infraction — [ ɛ̃fraksjɔ̃ ] n. f. • 1250; lat. infractio, de frangere « briser » → enfreindre 1 ♦ Violation d un engagement, d une loi, d une convention. ⇒ contravention, dérogation, faute, manquement, rupture, transgression. Infraction à une règle, au… …
7Infraction en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
8Infraction au droit d'auteur — Une infraction au droit d auteur est, en droit pénal[1], toute utilisation d une œuvre de l esprit qui enfreint le droit d auteur. Sommaire 1 Le droit d auteur 2 Évolution et démocratisation des technologies de duplication de l information …
9Infraction — L infraction est une violation d une loi de l État, résultant d un acte externe de l homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l accomplissement d un devoir ou l exercice d un droit et qui est frappé d une peine… …
10Element moral en droit penal francais — Élément moral en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
