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111Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information (2001) Pour les articles homonymes, voir Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d …
112Dimitri (Auteur) — Pour les articles homonymes, voir Dimitri. Dimitri Nom de naissance Guy Mouminoux Surnom(s) Dimitri, Guy Sajer Naissance 13 janvier 1927 …
113Proteger le droit d'auteur par un depot en ligne — Protéger le droit d auteur par un dépôt en ligne En France, le droit d auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle. L article l article L111 1 dudit code est ainsi rédigé : « L auteur d une œuvre de l esprit jouit sur… …
114Protéger le Droit d'auteur par un dépot en ligne — Protéger le droit d auteur par un dépôt en ligne En France, le droit d auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle. L article l article L111 1 dudit code est ainsi rédigé : « L auteur d une œuvre de l esprit jouit sur… …
115Protéger le droit d'auteur par un dépot en ligne — Protéger le droit d auteur par un dépôt en ligne En France, le droit d auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle. L article l article L111 1 dudit code est ainsi rédigé : « L auteur d une œuvre de l esprit jouit sur… …
116Protéger le droit d'auteur par un dépôt en ligne — En France, le droit d auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle. L article l article L111 1 dudit code est ainsi rédigé : « L auteur d une œuvre de l esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d un droit …
117Dimitri (auteur) — Pour les articles homonymes, voir Dimitri. Dimitri Nom de naissance Guy Mouminoux Surnom Dimitri, Guy Sajer Naissance 13 janvier 1927 …
118Directive européenne de 1993 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information (1993) Pour les articles homonymes, voir Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d …
119Droit d'auteur au Canada — Au Canada, le droit d auteur est le monopole d exploitation temporaire accordé sur les œuvres de l’esprit originales. Sommaire 1 Législation sur le copyright 1.1 Champ d’application 1.2 Droits patrimoniaux 1.3 …
120Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993) — Pour les articles homonymes, voir Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information. La Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d… …